POLITIQUE DE COOKIES

1. INTRODUCTION ET CONCEPT

1.1. DÉFINITION

Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site web installe sur l’appareil de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou smartphone) lorsque celui-ci accède à ses pages et y navigue. Ces fichiers permettent au site web de reconnaître l’appareil de l’utilisateur, de mémoriser certaines actions ou préférences et d’améliorer la fonctionnalité, la sécurité et l’expérience de navigation.

1.2. PORTÉE

Aux fins de la présente Politique de Cookies, le terme « cookies » couvre également d’autres technologies de stockage ou de suivi susceptibles d’être utilisées par ce site web, notamment — sans s’y limiter — les pixels, tags, web beacons, identifiants uniques, SDK et le stockage local du navigateur. Toutes ces technologies sont utilisées à des fins similaires, telles que garantir des fonctionnalités essentielles, obtenir des métriques ou analyser des schémas d’utilisation.

1.3. ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ

Le site Melanda.law s’engage à garantir que l’utilisation de cookies et technologies similaires respecte pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Loi n.º 58/2019 qui en assure l’exécution au Portugal, ainsi que toute réglementation sectorielle applicable et les lignes directrices émises par la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD). La collecte et le traitement de données personnelles au moyen de ces technologies ne sont effectués que sur une base juridique appropriée et dans le respect des principes de transparence, de minimisation et de sécurité.

2. CLASSIFICATION ET TYPES DE COOKIES

Afin de garantir une transparence totale quant à la manière dont ce site web utilise les cookies et technologies similaires, ceux-ci sont classés en fonction de leur origine, de leur finalité et de leur durée. Les définitions ci-après visent à permettre à l’utilisateur de comprendre les caractéristiques de chaque catégorie et d’exercer correctement ses choix de consentement.

2.1. CLASSIFICATION PAR ORIGINE

2.1.1. COOKIES PROPRIÉTAIRES (FIRST-PARTY)

Ils sont installés directement par le domaine du site web que l’utilisateur visite. Ils permettent d’assurer des fonctionnalités essentielles et d’améliorer l’expérience de navigation au sein du site lui-même.

2.1.2. COOKIES TIERS (THIRD-PARTY)

Ils sont installés par des domaines différents de celui du site visité, généralement associés à des services externes tels que des outils d’analyse (ex. : Google Analytics), des intégrations de réseaux sociaux ou des plateformes publicitaires. Ces entités peuvent traiter les données collectées par ces technologies pour leurs propres finalités, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.

2.2. CLASSIFICATION PAR FINALITÉ

2.2.1. COOKIES NÉCESSAIRES OU TECHNIQUES (EXEMPTS DE CONSENTEMENT)

Finalité : Ils permettent le fonctionnement essentiel du site web et garantissent sa sécurité. Ils incluent, par exemple, les cookies de gestion de session, d’authentification, de prévention des fraudes, d’équilibrage de charge ou de stockage temporaire d’actions essentielles (tels que les articles d’un panier d’achat).

Légalité : Ils ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur, mais doivent faire l’objet d’une information claire et facilement accessible.

2.2.2. COOKIES DE PRÉFÉRENCES OU DE FONCTIONNALITÉ

Finalité : Ils enregistrent des informations relatives aux préférences de l’utilisateur, permettant au site web de s’adapter à son utilisation, comme le choix de la langue, de la région, de l’accessibilité ou d’autres configurations personnalisées.

Légalité : Ils dépendent du consentement de l’utilisateur, puisqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement essentiel du site.

2.2.3. COOKIES D’ANALYSE OU DE PERFORMANCE

Finalité : Ils collectent des données statistiques sur l’utilisation du site web afin d’en mesurer la performance, d’identifier les pages les plus consultées, d’analyser les habitudes de navigation ou de détecter des erreurs.

Légalité : Ils nécessitent le consentement de l’utilisateur, sauf si les données sont entièrement anonymisées, éliminant toute possibilité d’identification directe ou indirecte.

2.2.4. COOKIES DE PUBLICITÉ COMPORTEMENTALE OU DE MARKETING

Finalité : Ils permettent la création de profils d’utilisateurs basés sur leur comportement de navigation, rendant possible l’affichage de publicités personnalisées, le remarketing et l’évaluation de l’efficacité de campagnes sur des sites ou plateformes tiers.

Légalité : Ils exigent un consentement explicite et éclairé de l’utilisateur, en raison de leur nature intrusive et de leur impact potentiel sur la vie privée.

2.3. CLASSIFICATION PAR DURÉE

2.3.1. COOKIES DE SESSION

Ils restent actifs uniquement pendant la session de navigation et sont supprimés automatiquement lorsque l’utilisateur ferme son navigateur.

2.3.2. COOKIES PERSISTANTS

Ils demeurent stockés sur l’appareil de l’utilisateur pendant une période prédéfinie, pouvant varier selon leur finalité. À l’expiration de ce délai, ils sont supprimés automatiquement.

3. LISTE SPÉCIFIQUE DES COOKIES UTILISÉS

Conformément à l’obligation d’information prévue par le RGPD et par la législation portugaise applicable, le présent site web met à la disposition de l’utilisateur une description détaillée des cookies et technologies similaires utilisées. Les informations incluem le nom du cookie, le responsable (propriétaire ou tiers), la finalité spécifique, les données collectées et la durée de conservation.

3.1. COOKIES NÉCESSAIRES (ÉGALEMENT APPELÉES COOKIES TECHNIQUES OU ESSENTIELS)

• Nom du Cookie : melandalaw_cookie_consent
• Responsable (Propre / Tiers) : Propre
• Finalité Spécifique : Utilisé pour enregistrer les préférences de consentement aux cookies de l’utilisateur.
• Données Collectées : ID de préférence de consentement aux cookies.
• Durée de Conservation : 1 an

• Nom du Cookie : melandalaw_session
• Responsable (Propre / Tiers) : Propre
• Finalité Spécifique : Utilisé pour identifier la session de navigation de l’utilisateur.
• Données Collectées : ID de session (généré automatiquement).
• Durée de Conservation : 2 heures

• Nom du Cookie : XSRF-TOKEN
• Responsable (Propre / Tiers) : Propre
• Finalité Spécifique : Protège l’utilisateur et notre site contre les attaques de falsification de requêtes intersites (CSRF).
• Données Collectées : ID du jeton (généré automatiquement).
• Durée de Conservation : 2 heures

3.2. COOKIES D’ANALYSE (ÉGALEMENT APPELÉES COOKIES ANALYTIQUES OU DE PERFORMANCE)

• Nom du Cookie : _ga
• Responsable (Propre / Tiers) : Tiers (Google Analytics)
• Finalité Spécifique : Cookie principal utilisé par Google Analytics ; permet de distinguer un visiteur d’un autre.
• Données Collectées : ID du jeton (généré automatiquement).
• Durée de Conservation : 2 ans

• Nom du Cookie : ga(…code aléatoire unique…)
• Responsable (Propre / Tiers) : Tiers (Google Analytics)
• Finalité Spécifique : Utilisé par Google Analytics pour identifier de manière unique l’état de la session et différencier les utilisateurs et les sessions.
• Données Collectées : ID du jeton (généré automatiquement).
• Durée de Conservation : 2 ans

• Nom du Cookie : _gid
• Responsable (Propre / Tiers) : Tiers (Google Analytics)
• Finalité Spécifique : Utilisé pour identifier l’utilisateur.
• Données Collectées : ID du jeton (généré automatiquement).
• Durée de Conservation : 1 jour

• Nom du Cookie : _gat
• Responsable (Propre / Tiers) : Tiers (Google Analytics)
• Finalité Spécifique : Utilisé pour limiter le taux de requêtes.
• Données Collectées : ID du jeton (généré automatiquement).
• Durée de Conservation : 1 minute

4. MÉCANISMES DE GESTION ET D’OBTENTION DU CONSENTEMENT

Ce site web utilise un système de gestion du consentement permettant à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de configurer l’utilisation des cookies de manière claire et transparente, conformément aux exigences légales applicables. Le consentement est obtenu avant l’installation de tout cookie non essentiel, garantissant ainsi le respect du principe de l’« opt-in ».

4.1. BANNIÈRE DE COOKIES (AVIS INITIAL)

L’avis initial présenté à l’utilisateur lors de sa première visite fournit une information concise sur l’utilisation des cookies et sollicite le consentement correspondant.

Éléments obligatoires de la bannière :

Des boutons de même visibilité permettant à l’utilisateur de :
• « Tout accepter »,
• « Tout refuser » (pour les cookies non essentiels), ou
• « Gérer les préférences », afin de configurer des catégories spécifiques.

Informations claires et immédiates, incluant :

• une indication précisant que certains cookies nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur,

• un lien direct vers la présente Politique de Cookies, où les finalités et catégories sont détaillées.

4.2. PRINCIPE DE L’OPT-IN

Le présent site respecte pleinement le principe du consentement préalable et actif, conformément au RGPD et aux lignes directrices de la CNPD. Ainsi :

• Aucun cookie non essentiel (y compris les cookies de préférences, d’analyse ou de marketing) n’est installé tant que l’utilisateur n’a pas exprimé un choix positif et sans équivoque.

• Le silence, l’inactivité, la poursuite de la navigation ou l’utilisation d’options pré-sélectionnées ne constituent pas un consentement valable.

• Le consentement est enregistré et conservé pendant la durée strictement nécessaire pour démontrer sa validité, et peut être renouvelé périodiquement conformément aux bonnes pratiques recommandées.

4.3. OUTIL DE CONFIGURATION DES COOKIES

Le site met à disposition un outil permettant à l’utilisateur de gérer, à tout moment, ses préférences relatives aux cookies.

Cet outil permet de :
Activer ou désactiver les cookies par catégorie, notamment :
• cookies de fonctionnalité,
• cookies d’analyse ou de performance,
• cookies publicitaires ou de marketing.

Modifier ou retirer le consentement à tout moment, via :
• une icône permanente visible sur le site,
• ou un lien disponible en pied de page (« Gérer les Cookies » ou équivalent).

Les modifications effectuées par l’utilisateur prennent effet immédiatement et ne remettent pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement précédemment donné.

5. GESTION DES COOKIES VIA LE NAVIGATEUR

En plus des options mises à disposition par ce site web, l’utilisateur peut gérer de manière autonome les cookies directement depuis les paramètres de son navigateur. La plupart des navigateurs permettent de visualiser, bloquer, supprimer ou limiter l’utilisation des cookies, y compris la possibilité d’en empêcher totalement l’installation.

5.1. DÉSACTIVATION GÉNÉRALE

La plupart des navigateurs modernes permettent à l’utilisateur :
• de bloquer tous les cookies ;
• de supprimer les cookies déjà stockées sur l’appareil ;
• de définir des règles spécifiques par site web ;
• ou d’activer des modes de navigation privée réduisant l’installation de cookies persistantes.

La désactivation totale des cookies peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités de ce site web ou d’autres sites visités.

5.2. LIENS VERS LES PAGES D’AIDE DES PRINCIPAUX NAVIGATEURS

Pour la commodité de l’utilisateur, les liens vers les pages d’assistance des navigateurs les plus utilisés sont fournis ci-dessous, où il est possible de trouver des instructions détaillées sur la gestion des cookies :

· Google Chrome : “Menu Paramètres” > “Confidentialité et sécurité” > “Cookies tiers” ou recherchez en ligne : Chrome Cookies

· Mozilla Firefox : “Menu Outils” > “Préférences” > “Vie privée” ou recherchez en ligne : Firefox Cookies

· Microsoft Edge : “Menu Paramètres > Confidentialité, recherche et services” > “Cookies” ou consultez : Microsoft Edge Cookies

· Apple Safari (macOS et iOS) : “Menu Édition” > “Préférences” > “Confidentialité” ou recherchez en ligne : Apple Safari Cookies

· Navigateur Opera : “Menu Paramètres” > “Confidentialité et sécurité” > “Cookies” ou recherchez en ligne : Opera Cookies sur le site allaboutcookies.org (site en anglais)

Note : Ces liens doivent être mis à jour chaque fois que le fournisseur du navigateur modifie son contenu d’assistance ou ses paramètres.

6. CONSÉQUENCES DU REFUS DES COOKIES

6.1. IMPACT SUR LA NAVIGATION

L’utilisateur peut, à tout moment, choisir de refuser l’utilisation des cookies non essentiels ou de désactiver certaines catégories. Toutefois, il convient d’informer clairement et de manière équilibrée que ce choix peut affecter l’expérience de navigation sur ce site web.
En particulier :

• Le refus des cookies de fonctionnalité peut limiter certaines préférences personnalisées, telles que les paramètres de langue, d’accessibilité ou d’affichage.

• Certaines sections ou fonctionnalités du site web peuvent ne pas fonctionner de manière optimale ou devenir indisponibles si des cookies essentiels à ces services sont désactivés dans le navigateur.

• Le refus des cookies d’analyse ou marketing n’affecte pas l’accès au contenu principal, mais peut réduire la personnalisation ou la pertinence des informations affichées.
Le site web restera pleinement accessible, et aucune fonctionnalité essentielle ne sera conditionnée par l’absence de consentiment pour les cookies non nécessaires.

7. CONTACT ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

7.1. CONTACT POUR DEMANDES D’INFORMATION

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies, aux technologies similaires ou aux pratiques de confidentialité de ce site web, l’utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante : geral@melanda.law

Nous répondrons aux demandes dans les meilleurs délais et conformément aux obligations légales applicables en matière de protection des données personnelles.

7.2. DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR

La présente Politique de Cookies est révisée périodiquement afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur et avec les orientations de l’autorité de contrôle.

Dernière mise à jour : 03/nov/2025.